Donation, Usufruit et Assignation pour partage - URGENT
Publié : lun. févr. 18, 2013 9:44 pm
Bonsoir,
Je viens vous demander conseil car ma situation est difficile et urgente.
Mon défunt mari décédé en décembre 2008 m'a fait une donation en 2006 pour profiter de l'usufruit de ses biens et j'ai un testament olographe datant de juin 2007 par lequel il me lègue la totalité de ses biens.
Mon défunt mari a deux filles d'un autre mariage (avant moi) et son épouse est décédée en 1998. Il a également établit un testament en 2004 pour le compte de ses deux filles et ses petits enfants.
Mon défunt époux a été condamné à rembourser une dette à une de ses filles (dont une héritière) en date du 03 mai 2006 et une hypothèque judiciaire a été enregistrée en septembre 2008 sur l'appartement.
Aujourd'hui, j'ai reçu une assignation de la fille de mon défunt époux (par voie d'Huissier de Justice) pour une demande de vente sur licitation auprès du TGI des Hauts de Seine. J'ai besoin de vos orientations et vos réponses pour mes questions :
1/ Mon testament de 2007 et ma donation de 2008 viennent-ils annuler ce testament de 2004.
2/ J'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 de l'Usufruit. J'ai 63 ans (64 ans en mois d'Aout). Est-ce une bonne option?
3/ La fille de mon ex-défunt a-t-elle le droit de faire une telle demande sachant que je ne souhaite pas vendre et que l'appartement en question est ma résidence principale
4/ Peut-on ordonner la vente sur licitation aux enchères contre mon gré et procéder à mon "expulsion" de mon appartement
5/ Puis-je transférer mon droit d'usufruit (3/4) et/ou pleine propriété (1/4) à mes filles âgées de 40 et 33 ans?
Aidez-moi, SVP, j'ai besoin de vos conseils sachant que j'ai pris rdv avec un avocat fin de cette semaine.
Je suis vraiment perdue et je ne dors plus la nuit et je n'ai personne pour m'aider et m'orienter.
Merci d'avance
SisiJoun
Je viens vous demander conseil car ma situation est difficile et urgente.
Mon défunt mari décédé en décembre 2008 m'a fait une donation en 2006 pour profiter de l'usufruit de ses biens et j'ai un testament olographe datant de juin 2007 par lequel il me lègue la totalité de ses biens.
Mon défunt mari a deux filles d'un autre mariage (avant moi) et son épouse est décédée en 1998. Il a également établit un testament en 2004 pour le compte de ses deux filles et ses petits enfants.
Mon défunt époux a été condamné à rembourser une dette à une de ses filles (dont une héritière) en date du 03 mai 2006 et une hypothèque judiciaire a été enregistrée en septembre 2008 sur l'appartement.
Aujourd'hui, j'ai reçu une assignation de la fille de mon défunt époux (par voie d'Huissier de Justice) pour une demande de vente sur licitation auprès du TGI des Hauts de Seine. J'ai besoin de vos orientations et vos réponses pour mes questions :
1/ Mon testament de 2007 et ma donation de 2008 viennent-ils annuler ce testament de 2004.
2/ J'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 de l'Usufruit. J'ai 63 ans (64 ans en mois d'Aout). Est-ce une bonne option?
3/ La fille de mon ex-défunt a-t-elle le droit de faire une telle demande sachant que je ne souhaite pas vendre et que l'appartement en question est ma résidence principale
4/ Peut-on ordonner la vente sur licitation aux enchères contre mon gré et procéder à mon "expulsion" de mon appartement
5/ Puis-je transférer mon droit d'usufruit (3/4) et/ou pleine propriété (1/4) à mes filles âgées de 40 et 33 ans?
Aidez-moi, SVP, j'ai besoin de vos conseils sachant que j'ai pris rdv avec un avocat fin de cette semaine.
Je suis vraiment perdue et je ne dors plus la nuit et je n'ai personne pour m'aider et m'orienter.
Merci d'avance
SisiJoun