Faut-il rapporter les donations partages à la succession
Publié : jeu. févr. 28, 2013 12:56 pm
Bonjour,
Ma mère envisage de consentir une donation-partage à ses enfants (100.000 € par enfant). Chaque enfant bénéficiera donc de la franchise fiscale sur les donations de 100.000 € t n'aura pas d’impôt à payer.
Mais comment cela se passe-t-il à sa succession, par exemple, dans les 5 ans à venir ?
1- Les enfants pourront-ils bénéficier de l’abattement fiscal de 100.000 € par enfants héritiers ?
2- La donation reçue par chaque enfant doit-elle être rapportée à la succession ?
3- Si oui, elle sera taxée à la tranche marginale la plus haute ce qui réduit l’intérêt de la donation ???
Grand merci de votre aide
Ma mère envisage de consentir une donation-partage à ses enfants (100.000 € par enfant). Chaque enfant bénéficiera donc de la franchise fiscale sur les donations de 100.000 € t n'aura pas d’impôt à payer.
Mais comment cela se passe-t-il à sa succession, par exemple, dans les 5 ans à venir ?
1- Les enfants pourront-ils bénéficier de l’abattement fiscal de 100.000 € par enfants héritiers ?
2- La donation reçue par chaque enfant doit-elle être rapportée à la succession ?
3- Si oui, elle sera taxée à la tranche marginale la plus haute ce qui réduit l’intérêt de la donation ???
Grand merci de votre aide