Administrateur d'indivision "autoproclamé"
Publié : mer. avr. 03, 2013 11:43 am
Je ne suis pas sûr d'être dans le bon forum, mais bon !! 
Dans le cas d'une indivision portant sur ces biens ruraux (des fermes), du vivant de l'ancien propriétaire entre ses trois enfants, celui-ci peut-il
_ S'autoproclamer « administrateur de l'indivision », sans demander l'avis des indivisaires ni obtenir un mandat ?
_ Percevoir les revenus de l'indivision sur son propre compte bancaire (en les mélangeant avec ses propres revenus) ?
_ Décider et faire exécuter des travaux sans l'avis des indivisaires ?
_ Faire établir des factures desdits travaux en son nom propre ?
Ces questions peuvent paraître « tirées pas les cheveux », mais c'est exactement la situation que mes sœurs & moi vivons depuis 3 ans !!
Nous nous retrouvons ainsi, par exemple, à devoir déduire dans nos impôts des factures de travaux qui ne sont ni à notre nom ni à celui de l'indivision !
Dans le cas d'une indivision portant sur ces biens ruraux (des fermes), du vivant de l'ancien propriétaire entre ses trois enfants, celui-ci peut-il
_ S'autoproclamer « administrateur de l'indivision », sans demander l'avis des indivisaires ni obtenir un mandat ?
_ Percevoir les revenus de l'indivision sur son propre compte bancaire (en les mélangeant avec ses propres revenus) ?
_ Décider et faire exécuter des travaux sans l'avis des indivisaires ?
_ Faire établir des factures desdits travaux en son nom propre ?
Ces questions peuvent paraître « tirées pas les cheveux », mais c'est exactement la situation que mes sœurs & moi vivons depuis 3 ans !!
Nous nous retrouvons ainsi, par exemple, à devoir déduire dans nos impôts des factures de travaux qui ne sont ni à notre nom ni à celui de l'indivision !