Abattement droits de sucession pour accompagnatrice de G.I.G
Publié : jeu. mai 04, 2006 3:58 pm
Bonjour.
Une de mes amies, accompagnatrice ou tierce personne d'un grand invalide de guerre vient de toucher un héritage, a- t'elle le droit
dans ce cas de figure á un abattement sur les droits de sucession?
Impossible dans l'imbroglio des lois de trouver la réponse,
qui peut m'aider. Merci
Une de mes amies, accompagnatrice ou tierce personne d'un grand invalide de guerre vient de toucher un héritage, a- t'elle le droit
dans ce cas de figure á un abattement sur les droits de sucession?
Impossible dans l'imbroglio des lois de trouver la réponse,
qui peut m'aider. Merci