rachat quote-part succession entre frère et soeur

Je suis propriétaire en indivision avec mon père d'une maison estimée à 200.000€. Mon père vient de décéder. j'ai une soeur qui, dans l'esprit, souhaite me céder sa part (le 1/4). Elle est mariée et a 2 enfants.
Je souhaite devenir propriétaire de ce bien (que j'habite en tant que résidence secondaire).
Nous recherchons ma soeur et moi les meilleures solutions ....
L'hypothèse suivante est-elle possible ?

1 - je rachète la part "réserve" des héritiers directs de ma soeur (conjoints, enfants) avec frais notariés afférants (par exemple 60% de sa part soit 60% du 1/4 de 200K€ = 30.000€).

2 - ma soeur me fait donation de la partie restante (40%), soit 20.000€, à laquelle on applique l'abattement en vigueur de 15.xxx€, le reliquat étant soumis à l'imposition de 35%.

(question subsidiaire, à propos de la partie 1, est-ce possible et avantageux d'imaginer un rachat de cette part en démembrement, c'est à dire que de la nu-propriété par exemple ?)

Merci par avance de vos avis éclairés.

mer. juil. 17, 2013 11:18 am

Re: rachat quote-part succession entre frère et soeur

Bonjour,

Il s'agit ici d'une demande de conseils exigeant une vue d'ensemble. Votre situation nécessite une étude approfondie de votre cas.

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter directement au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information vous mettra en relation avec notre avocat afin que vous lui exposiez votre problème.

Cordialement.
L'équipe d'Avocats Picovschi.

** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **

ven. août 16, 2013 11:05 am



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