Différence entre acceptation et partage
Publié : ven. déc. 06, 2013 2:54 pm
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession litigieuse, afin de vendre les biens immobiliers mes frères ont donné mandat, soit à un clerc, soit à moi, et donc, sur le document qu'ils ont signés, il est mentionné qu'ils acceptent purement et simplement ladite succession. Par contre, ils refusent le partage. Quelle est la différence entre accepter une succession et accepter le partage ? Peut on faire l'un sans l'autre ? Merci d'avance
Dans le cadre d'une succession litigieuse, afin de vendre les biens immobiliers mes frères ont donné mandat, soit à un clerc, soit à moi, et donc, sur le document qu'ils ont signés, il est mentionné qu'ils acceptent purement et simplement ladite succession. Par contre, ils refusent le partage. Quelle est la différence entre accepter une succession et accepter le partage ? Peut on faire l'un sans l'autre ? Merci d'avance