Succession accepté avec erreur sur le montant des dettes
Publié : ven. janv. 03, 2014 10:57 am
Bonjour,
Mon père est décédé en 2013 et il avait pour seul actif une part (ainsi que ses 4 frères) dans la maison familiale de sa mère suite au décès de son père (maison estimé a 100 000 euros) et aucune liquidité. J'ai découvert également qu'il avait quelques dettes auprès d'un même organisme de crédit, a savoir une très importante qui bénéficiait d'une assurance(26000 euros) et une autre moins conséquente (crédit conso sans assurance de 3600). j'ai découvert ceci en parcourant ses documents et j'avais donc demandé a l'établissement concerné un récapitulatif de ses dettes, ce qu'ils ont fait confirmant l'existence de ses 2 dettes. Ensuite je me suis rapproché de mon notaire pour mettre en place la succession en lui expliquant que je renoncerais a la succession si les dettes étaient trop importantes et je lui ai parlé des 2 dettes contractées par mon père. Le notaire a envoyé un courrier demandant a l'organisme de précisé la nature et le montant de toute les dettes de mon père (courrier très détaillé de 3 pages), la réponse de l'établissement a mon notaire ne faisait part que de la dette la plus importante qui bénéficiait d'une assurance, la plus petite dette n'y figurait donc pas. J'ai accepté purement et simplement la succession en connaissance des infos que m'avais fourni mon notaire, a savoir que la seule dette que déclarait l'organisme de crédit avait été pris en charge par l'assurance.
je me suis demandé peu de temps après comment se faisait-il que la dette concernant le crédit a la conso avait disparu et j'ai téléphoné a l'organisme concerné, chose que je n'aurais peut être pas du faire car a priori ils se sont appercu de leur erreur. la responsable de leur service succession me propose un geste commercial en reconnaissant leur erreur (3000 euros a payer au lieu de 3600).
Ma question est de savoir si le règlement de cette histoire passe obligatoirement a l'amiable(négociation de la somme a payer) ou est il possible juridiquement de prouver que j'ai accepter la succession avec des informations erronées?
Merci beaucoup par avance,bonne journée a vous
Mon père est décédé en 2013 et il avait pour seul actif une part (ainsi que ses 4 frères) dans la maison familiale de sa mère suite au décès de son père (maison estimé a 100 000 euros) et aucune liquidité. J'ai découvert également qu'il avait quelques dettes auprès d'un même organisme de crédit, a savoir une très importante qui bénéficiait d'une assurance(26000 euros) et une autre moins conséquente (crédit conso sans assurance de 3600). j'ai découvert ceci en parcourant ses documents et j'avais donc demandé a l'établissement concerné un récapitulatif de ses dettes, ce qu'ils ont fait confirmant l'existence de ses 2 dettes. Ensuite je me suis rapproché de mon notaire pour mettre en place la succession en lui expliquant que je renoncerais a la succession si les dettes étaient trop importantes et je lui ai parlé des 2 dettes contractées par mon père. Le notaire a envoyé un courrier demandant a l'organisme de précisé la nature et le montant de toute les dettes de mon père (courrier très détaillé de 3 pages), la réponse de l'établissement a mon notaire ne faisait part que de la dette la plus importante qui bénéficiait d'une assurance, la plus petite dette n'y figurait donc pas. J'ai accepté purement et simplement la succession en connaissance des infos que m'avais fourni mon notaire, a savoir que la seule dette que déclarait l'organisme de crédit avait été pris en charge par l'assurance.
je me suis demandé peu de temps après comment se faisait-il que la dette concernant le crédit a la conso avait disparu et j'ai téléphoné a l'organisme concerné, chose que je n'aurais peut être pas du faire car a priori ils se sont appercu de leur erreur. la responsable de leur service succession me propose un geste commercial en reconnaissant leur erreur (3000 euros a payer au lieu de 3600).
Ma question est de savoir si le règlement de cette histoire passe obligatoirement a l'amiable(négociation de la somme a payer) ou est il possible juridiquement de prouver que j'ai accepter la succession avec des informations erronées?
Merci beaucoup par avance,bonne journée a vous