décès gérant unique d'une EURL ...
Publié : jeu. janv. 30, 2014 2:18 pm
Bonjour,
J'ai besoin de conseils précieux.
j'ai perdu mon père des suites d'une grave maladie il y a 2 mois. Il était propriétaire d'une maison et gérant UNIQUE d'une EURL. Nous sommes 4 enfants, 3 filles et 1 garçon, mon père c'était récemment remarié.
Dans son testament mon père lègue la totalité des parts de la société à mon frère. Ce dernier n'a pas encore pris sa décision car il attend, tout comme nous (les filles) qu'un bilan du passif et de l'actif de la succession soit établi.
Aujourd’hui la gestion de la société sans gérant devient compliquée, nous rencontrons certains problèmes (impossibilité de signer de nouveaux contrats, de retirer les recommandés à la poste...etc)
Quelles formalités doit-on accomplir pour faire fonctionner l'EURL afin de pouvoir rémunérer le personnel en place, continuer à signer des nouveaux contrats, aller chercher les recommandés etc...sans pour autant accepter la succession? ( au moins pendant le délai de règlement de la succession ) Y a t'il possibilité de nommer un gérant provisoire? Si oui, quelles sont les démarches pour officialiser un gérant provisoire? Est ce que cela peut être l'un d'entre nous ou le mieux est une personne qui n'a rien à voir avec la succession? Quelles sont les autres solutions pour faire pérenniser l'affaire sans accepter pour autant la succession??
Je ne suis pas spécialiste en droit, j'ai beaucoup de mal à trouver des réponses satisfaisantes à notre volonté de pérenniser l'EURL avant de prendre toute décision sur la succession ou de conserver cette société en famille pour la mémoire de notre père.
Cordialement.
J'ai besoin de conseils précieux.
j'ai perdu mon père des suites d'une grave maladie il y a 2 mois. Il était propriétaire d'une maison et gérant UNIQUE d'une EURL. Nous sommes 4 enfants, 3 filles et 1 garçon, mon père c'était récemment remarié.
Dans son testament mon père lègue la totalité des parts de la société à mon frère. Ce dernier n'a pas encore pris sa décision car il attend, tout comme nous (les filles) qu'un bilan du passif et de l'actif de la succession soit établi.
Aujourd’hui la gestion de la société sans gérant devient compliquée, nous rencontrons certains problèmes (impossibilité de signer de nouveaux contrats, de retirer les recommandés à la poste...etc)
Quelles formalités doit-on accomplir pour faire fonctionner l'EURL afin de pouvoir rémunérer le personnel en place, continuer à signer des nouveaux contrats, aller chercher les recommandés etc...sans pour autant accepter la succession? ( au moins pendant le délai de règlement de la succession ) Y a t'il possibilité de nommer un gérant provisoire? Si oui, quelles sont les démarches pour officialiser un gérant provisoire? Est ce que cela peut être l'un d'entre nous ou le mieux est une personne qui n'a rien à voir avec la succession? Quelles sont les autres solutions pour faire pérenniser l'affaire sans accepter pour autant la succession??
Je ne suis pas spécialiste en droit, j'ai beaucoup de mal à trouver des réponses satisfaisantes à notre volonté de pérenniser l'EURL avant de prendre toute décision sur la succession ou de conserver cette société en famille pour la mémoire de notre père.
Cordialement.