Clauses aprés compromis de vente
Publié : mar. févr. 18, 2014 12:21 am
Bonjour,
dans le cadre d'une succession, nous avons vendu un bien immobilier. Le notaire nous a fait signer à tous les indivisaires, une promesse de vente au profit de la Safer, celle-ci s'engageant pour l'acquéreur. Or celle-ci demande maintenant une servitude téléphonique, ainsi que des aménagements des sanitaires, ce qui dans le cadre d'une succession déjà compliquée, retarde la vente. En a-t-elle le droit ?
dans le cadre d'une succession, nous avons vendu un bien immobilier. Le notaire nous a fait signer à tous les indivisaires, une promesse de vente au profit de la Safer, celle-ci s'engageant pour l'acquéreur. Or celle-ci demande maintenant une servitude téléphonique, ainsi que des aménagements des sanitaires, ce qui dans le cadre d'une succession déjà compliquée, retarde la vente. En a-t-elle le droit ?