notaire qui refuse de me fournir document
Publié : sam. avr. 19, 2014 10:15 am
Bonjour,
j ai été convoqué a la lecture d un testament authentique chez notaire en Bretagne.
On ma fait savoir que mon beau père ma laisser une assurance vie, suite a un désaccord le notaires ma refuser dans sa clientèle.(pour des raison autre)
Bref je prends un autre notaire.
La compagnie d assurance me dit que la déclaration fiscal et la demande d attestation sur l honneur est arrivé chez le notaire chargé de la gestion du testament.
J explique ma situation et accepte d'envoyé un double a mon notaire qui lui les envoi au notaire chargé de la gestion du testament et succession.
N ayant pas de réponse de l'un ni de l autre je décide d'envoyé un courrier AR au notaire chargée de la gestion du testament afin qu'il me donne les documents.
A noter que a cette heure je ne connais pas le montant de cette assurance documents.
bref la compagnie d assurance refuse de me donner les documents en direct.
Donc je ne sais quoi faire je me dit passer le délais de quinze jours vais je être obligé de faire une mise en demeure auprès du notaire ou bien je saisie directement la chambre régionale ou départementale des notaires.
Je ne sais plus quoi faire
j ai été convoqué a la lecture d un testament authentique chez notaire en Bretagne.
On ma fait savoir que mon beau père ma laisser une assurance vie, suite a un désaccord le notaires ma refuser dans sa clientèle.(pour des raison autre)
Bref je prends un autre notaire.
La compagnie d assurance me dit que la déclaration fiscal et la demande d attestation sur l honneur est arrivé chez le notaire chargé de la gestion du testament.
J explique ma situation et accepte d'envoyé un double a mon notaire qui lui les envoi au notaire chargé de la gestion du testament et succession.
N ayant pas de réponse de l'un ni de l autre je décide d'envoyé un courrier AR au notaire chargée de la gestion du testament afin qu'il me donne les documents.
A noter que a cette heure je ne connais pas le montant de cette assurance documents.
bref la compagnie d assurance refuse de me donner les documents en direct.
Donc je ne sais quoi faire je me dit passer le délais de quinze jours vais je être obligé de faire une mise en demeure auprès du notaire ou bien je saisie directement la chambre régionale ou départementale des notaires.
Je ne sais plus quoi faire