succession sous bénéfice d'inventaire
Publié : mer. juil. 02, 2014 5:21 pm
Bonjour,
Est-ce possible de refuser une acceptation sous bénéfice d'inventaire, en se rendant au greffe du tribunal pour refuser la succession purement et simplement.
les faits :
j'ai accepter sous bénéfice d'inventaire il y à 1an et 5 mois et depuis plus rien ne bouge, il y à un frère qui vit dans la maison du défunt et il ne paye pas l'assurance incendie et de plus il pose beaucoup de problèmes.
et de plus il y à beaucoup de dettes.
Est-ce possible de refuser une acceptation sous bénéfice d'inventaire, en se rendant au greffe du tribunal pour refuser la succession purement et simplement.
les faits :
j'ai accepter sous bénéfice d'inventaire il y à 1an et 5 mois et depuis plus rien ne bouge, il y à un frère qui vit dans la maison du défunt et il ne paye pas l'assurance incendie et de plus il pose beaucoup de problèmes.
et de plus il y à beaucoup de dettes.