Bonjour,
Je tente de recouvrer une créance auprès de l’étude en charge de la succession de feu mon débiteur.
J’ai déclaré ma créance auprès du notaire, créance incontestable et incontestée (décisions de justice, dont l'ordonnance finale, condamne définitivement de son vivant le défunt)
Six mois plus tard quelques echanges mails disant en teneur, je vous transmet les infos sous peu.
Mais à ce jour aucune information.
Questions.
Bien que le notaire ai répondu avoir prit acte de la créance, dois-je déclarer cette créance près du Greffe du TGI sous peine de nullité ? (arrêt 304 du 31/03/16 cour de Cassation 1ere chambre civile)
Et enfin,
A ma demande expresse, le notaire est-il dans l'obligation légale de communiquer les éléments constituants la succession (actif / passif) ? Si oui dans quel délais raisonnable au regard du temps judiciaire.
Merci par avance.
