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Legataire univeresel et legs paerticuliers

Publié : jeu. juin 04, 2020 4:20 am
par Ampère 77
Bonjour,
Ma tante m'a designe comme legataire universel sur son testamant depose chez un notaire.
Il y a egalement 3 legs particuliers sur ce testament.
Si je refuse ce testament est ce que les deux legs particuliers s'annulent et ensuite tout revient à ma mère, la soeur de la defunte ?
En tant que legataire universel puis-je disposer de quelques objets ou meubles car un des legs particuliers donne les meubles et objets à un couple connu de ma tante.
Merci

Re: Legataire univeresel et legs paerticuliers

Publié : mer. juin 24, 2020 3:05 pm
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez mériterait une analyse approfondie.
En effet, pour savoir si les legs particuliers subsistent en cas de renonciation du légataire universel, il conviendrait d’examiner, tant sur la forme que sur le fond, le testament que vous évoquez.

En votre qualité de légataire universel, vous pouvez renoncer à ce testament. Des règles s’appliquent, toutefois, en la matière et la SELAS AVOCATS PICOVSCHI est compétente en ce domaine du droit.

L’analyse de ce testament permettra de visualiser :
- ce qui vous a été légué au titre du legs universel,
- ce à quoi vous voulez renoncer ;
- les legs particuliers qui ont été consentis par le testateur,
- et de vérifier le point de savoir quelle avait été l’intention du testateur vis-à-vis de votre mère (sœur du testateur).

Les legs particuliers ont vocation à attribuer des biens déterminés à leurs bénéficiaires mais ceci peut être sujet à contentieux selon les termes du testament.
Aussi, eu égard à vos interrogations, il conviendrait d’avoir connaissance des termes exacts du testament.

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rapprocher de notre cabinet afin que nous vous éclairions à l’appui d’une analyse approfondie.

Nos attachées d’information se tiennent à votre disposition au 01 56 79 11 00.