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Relevés bancaires, mère défunte
Publié : lun. août 17, 2020 3:36 pm
par colirebleu
Bonjour,
comment pourrais je avoir les relevés et des comptes bancaires sur plusieurs mois de ma mère défunte sans énerver un beau-père et un notaire réticent.
Merci pour une réponse
Cordialement
Re: Relevés bancaires, mère défunte
Publié : lun. sept. 07, 2020 7:49 am
par administrateur
Chère Madame, Cher Monsieur,
Avec l'acte de décès, vous pouvez en principe demander les relevés bancaires de votre défunte mère si vous avez des suspicions.
Le mieux, si tel est le cas, serait de prendre l'assistance d'un avocat afin qu'il puisse faire la demande pour vous dans le cadre de la succession de votre mère.
Re: Relevés bancaires, mère défunte
Publié : mer. sept. 09, 2020 5:16 pm
par colirebleu
Bonjour,
sans passer par un avocat,
pourrais je obtenir d'une façon ou d'une autre,
les 6 derniers relevés des comptes et livrets de ma défunte mère avant qu'elle décède de maladie car j'ai de très fortes présomptions que des mouvements d'argent ont été effectués.
Merci pour une réponse
Cordialement
Re: Relevés bancaires, mère défunte
Publié : dim. janv. 31, 2021 3:41 pm
par colirebleu
Bonjour,
le conseiller de la banque ou étaient détenus les comptes refuse de me les transmettre même en lui présentant mes papiers d'héritier fournis par le notaire.
Merci pour une réponse
Re: Relevés bancaires, mère défunte
Publié : ven. févr. 05, 2021 1:16 pm
par administrateur
Bonjour,
Non, la banque n'a normalement pas le droit de vous refusez ces documents. Vous êtes en droit d'obtenir les relevés de compte de votre mère sans qu'on puisse vous opposer le secret bancaire : en tant qu'héritier, vous représentez le défunt.
Si la banque a connaissance de la présence d'un notaire mandaté pour le règlement de la succession, c'est à ce dernier qu'elle adressera les relevés de compte (quand bien même la demande émanerait d'un seul des héritiers). Il revient alors au notaire de répercuter les informations découlant de ces relevés à l'ensemble des héritiers.
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
Re: Relevés bancaires, mère défunte
Publié : ven. févr. 05, 2021 2:29 pm
par colirebleu
Merci pour votre réponse
vous me dites, la banque n'a normalement pas le droit de me refuser ces documents. Il se trouve aussi et qui se rajoute que, avec l'usufruitier cela devient délicat si il était mis au courant de cette démarche.
Bien cordialement