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valeur d'un terrain vs compensation

Publié : jeu. sept. 10, 2020 11:59 am
par cja
Bonjour,
Il y a une quinzaine d'années mes parents ont donné un terrain à mon frère sur lequel il a construit sa maison. En contrepartie, ils m'ont versé une somme d'argent équivalente à la valeur du m2 d'un terrain agricole car ils n'avaient pas les moyens de se défaire de la somme équivalente à la valeur du m2 d'un terrain constructible. Ce que j'ai accepté à l'époque pour permettre à mon frère de construire sa maison et garder la "paix" dans les relations familiales.
Mon père est décédé il y a quelques mois et depuis nous sommes en discussion avec le notaire pour la succession. Le notaire propose à notre mère de définir des donations réparties à 50% pour mon frère et 50% pour moi. Je ne trouve pas cette répartition très équitable car mon frère a bénéficié sans contrepartie d'un terrain constructible dont la valeur était bien plus élevée que la compensation que j'ai reçue à l'époque ; lequel terrain a pris de la valeur depuis. Ai-je maintenant la possibilité de demander une compensation dans le partage actuellement en cours pour ne pas être trop lésé ?
Merci pour votre réponse
C. JA

Re: valeur d'un terrain vs compensation

Publié : jeu. déc. 31, 2020 1:16 pm
par administrateur
Cher Monsieur,
Ce genre de situation arrive très fréquemment.
Je vous conseille dès à présent de prendre l'assistance d'un avocat pour faire analyser la situation et surtout envisager l'action qui peut être menée.
Au regard des éléments que vous me communiquez, il se pourrait qu'une réévaluation puisse être demandée. Toutefois il conviendrait d'étudier votre dossier plus en détail afin de pouvoir mettre en place une stratégie vous permettant de faire valoir vos droits.
Bien cordialement,
L'Equipe Avocats Picovschi