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refus de succession

Publié : sam. janv. 02, 2021 1:38 pm
par misty
bonjour,
Suite au décés de mon ami en 2017. Sa famille avais pour souhait de me léguer son véhicule poids lourd, avec les parents du défunt et ces frères et soeur et moi même nous commencions les démarches pour que je puisse refaire la carte grise du véhicule en mon nom.
au début cela nous paraissais possible donc la famille décidas de lancés la procédure d'acceptation de l'héritage en attente de savoir si elle étais positive ou négative.
pour récapitulé le décé de leur enfant , mon amie a eu un accident de voiture de type frontal avec la voiture de son frère qui n'étais pas assuré, en face a face avec un semi remorque.
Après l'étude de la succession le notaire nous annonça que il y avait beaucoup de dette a payé entre les frais de voiries, les réparations de l'autre véhicule mais aussi des dettes antérieure qui n ont jamais étaient soldé.

De la nous décidions ne refuser la succession au bout de presque un an d'attente.
j'ai du donc renoncé au véhicule de mon ami ou malheureusement pour moi avait commencé a injecté pas mal de frais.
Le notaire nous expliqua vaguement que l'état viendrais récupérer les véhicule et autre biens dont il étais propriétaire.
Mais le véhicule dont je devais hérité n'as pas la carte grise au nom du défunt mais a celle de l'ancien propriétaire . Après avoir effectuer beaucoup de recherche sur le véhicule et au début comment faire la carte grise a mon nom.
je me suis retrouvé devant un mur , la carte grise est perdu j'ai juste le certificat de vente comme quoi le défunt a acheter le véhicule a monsieur X en 2011 mais n'as jamais fait ni engagé le changement de carte grise en préfecture.
juste la partie du certificat de cession de monsieur X a été elle bien remis en préfecture.

donc je suis avec un véhicule poids lourd dans le jardin et j'attends depuis 2017 que "l'état" vienne le récupérer! alors que je préférer le vendre pour pièces .

Pouvez vous m'aider ou m'éclairer sur ce type de démarche et m'enlever le doute que vu que le défunt n'as jamais fait sa carte grise en son nom ce véhicule ne fait pas partie de la succession ?

J'espère trouver réponse car depuis 2017 c'est le néant administratif et la famille est passé a autre chose qu'a remuer des souvenirs douloureux.

cordialement courtois aurélie

Re: refus de succession

Publié : lun. janv. 04, 2021 8:49 am
par administrateur
Cher Monsieur,

Nous avons pris connaissance de votre message.

Effectivement, la situation semble compliquée mais il faut nécessairement vous rapprocher du notaire qui était en charge de la succession pour avoir des informations quant à l'enlèvement de ce véhicule.
Par ailleurs, vous pouvez aussi vous renseigner auprès des services de préfecture pour savoir quelles démarches effectuer afin que le véhicule, qui en soi ne vous appartient pas, soit enlevé.

Re: refus de succession

Publié : lun. janv. 04, 2021 8:49 am
par administrateur
Cher Monsieur,

Nous avons pris connaissance de votre message.

Effectivement, la situation semble compliquée mais il faut nécessairement vous rapprocher du notaire qui était en charge de la succession pour avoir des informations quant à l'enlèvement de ce véhicule.
Par ailleurs, vous pouvez aussi vous renseigner auprès des services de préfecture pour savoir quelles démarches effectuer afin que le véhicule, qui en soi ne vous appartient pas, soit enlevé.

Re: refus de succession

Publié : lun. janv. 11, 2021 6:54 am
par stephg023
A qui s'adresser pour éclaircir cette situation ?
meilleurs credits travaux

Re: refus de succession

Publié : jeu. janv. 14, 2021 8:43 am
par misty
merci de votre réponse.
Est ce qu'au prêt de la préfecture je peut avoir des renseignement sur le véhicule et ainsi prouvez qu'il n'est pas au nom de mon ami décédé.
Après une discussion avec le père de mon ami , il est d'accord pour que le véhicule parte pour pièces si j'arrive a prouver que ce véhicule ne fait pas partie de la succession et qu'il n'est pas répertorié au nom de son fils décédé.
Or je ne sais pas comment m'y prendre, pouvez m'aider svp ?

Re: refus de succession

Publié : jeu. janv. 21, 2021 11:42 am
par administrateur
Bonjour,

Comme précédemment indiqué, vous devez contacter la préfecture, ils pourront certainement vous aider dans vos recherches.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**