Concubiange et premier enfant, quelle histoire!
Publié : mer. mai 10, 2006 2:57 pm
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire...
Mme X et M. Y sont en concubinages. M. Y a un enfant d'une première union et a deux enfants mineurs avec Mme X.
Mme X et M. Y achete une maison chaq'un pour moitié. M. Y décède moins d'un mois après l'achat de cette maison.
L'enfant issu de la première union demande sa part de succession, c'est à dire sa part sur la maison. Mme X veut donc lui payer 1/6 de la valeur d'achat de la maison.
N'étant pas d'accord sur le prix convenu, l'enfant demande une expertise judiciaire de la maison qui évalue la maison plus chère que son prix de vente.
Mme X demande donc un prêt bancaire afin de pouvoir lui payer cette somme qui a doublé, ce prêt nécessite une autorisation du juge des tutelles dans l'intérêt des mineurs pour hypothéquer la maison. le Juge refuse cette hypothèque...
Que faire? La maison risque-t-elle d'être vendue?
Peut-on à nouveau s'opposer à cette expertise qui prévoit un prix plus elevé alorzs que le père est décédé seulement 10 jours après l'achat de ladite maison??
Merci de votre aide
Je vais essayer d'être claire...
Mme X et M. Y sont en concubinages. M. Y a un enfant d'une première union et a deux enfants mineurs avec Mme X.
Mme X et M. Y achete une maison chaq'un pour moitié. M. Y décède moins d'un mois après l'achat de cette maison.
L'enfant issu de la première union demande sa part de succession, c'est à dire sa part sur la maison. Mme X veut donc lui payer 1/6 de la valeur d'achat de la maison.
N'étant pas d'accord sur le prix convenu, l'enfant demande une expertise judiciaire de la maison qui évalue la maison plus chère que son prix de vente.
Mme X demande donc un prêt bancaire afin de pouvoir lui payer cette somme qui a doublé, ce prêt nécessite une autorisation du juge des tutelles dans l'intérêt des mineurs pour hypothéquer la maison. le Juge refuse cette hypothèque...
Que faire? La maison risque-t-elle d'être vendue?
Peut-on à nouveau s'opposer à cette expertise qui prévoit un prix plus elevé alorzs que le père est décédé seulement 10 jours après l'achat de ladite maison??
Merci de votre aide