Forum héritage succession

Voilà, ce contrat assurance vie multiplacements (ouvert le 29/02/1988 ) en formule épargne retraite a été transformé en assurance vie multiplacement dont la clause bénéficiaire a été modifiée 24/08/2001 au nom de MR F C et enregistrée par la Banque dont j'ai le papier écrit de celle ci ,et ne veut pas envoyer les papiers et dit qu'il n'est pas bénéficiaire ? qu'a t-elle fait des papiers ???
voici ce qu'elle dit :
vous demandez l’envoi des documents relatifs au contrat Multiplacements n°........... à Monsieur F C
Nous vous informons que Monsieur Fréd C n’est pas bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
Compte tenu de la clause bénéficiaire du contrat, une attestation dévolutive ou un acte de notoriété établi par le notaire en charge de la succession est nécessaire à l’identification du ou des bénéficiaires.
Le document a été demandé au notaire par courrier en date du 21 janvier 2021, suite à la réception de ses coordonnées
en outre dans ce contrat il est dit en 2004 : (fiscalité en cas de décès): les capitaux transmis aux bénéficiaires ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux ? est ce encore vrai ,
merci de me répondre

Bonjour,
Il est possible que le souscripteur du contrat a modifié la clause bénéficiaire. Le notaire en charge de la succession doit faire des recherches auprès de l'organisme FICOVIE. Il faut donc voir avec lui si cette recherche a été effectuée et si M. F C est bien le bénéficiaire désigné.

Dernier point, avec un dénouement du contrat par le décès de l'assuré, des cotisations sociales sont également prélevées sur le montant du capital transmis au taux en vigueur à cette date (à savoir 17,20 %).

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
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