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DONATION PAR PRECIPUT
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GELINOTTE
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mar. juil. 25, 2006 11:31 am
DONATION PAR PRECIPUT
UN BIEN DONNE PAR PRECIPUT EST IL REEVALUE AU JOUR DE LA SUCCESSION. QUEL TYPE DE DONATION FAUT IL FAIRE POUR QUE LE BIEN DONNE NE SOIT PAS REEVALUE?CORDIALEMENT.
mer. nov. 29, 2006 6:03 pm
GELINOTTE
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Question interressante à se poser!...mais plutot à un notaire
jeu. nov. 30, 2006 12:07 pm
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