Forum héritage succession

Bonjour,
Ma soeur a eu une procuration de mon père pour s'occuper de ses comptes. Elle a eu cette procuration aux alentours du mois de mars 2020. C'est une personne instable qui a toujours profiter de notre père. Mon père est maintenant décédé. Je suis exécuteur avec elle et elle ne veut ni me montrer le testament (je dois attendre la recherche) ni tous les papiers de notre père, comptes bancaires, assurances etc. Je me suis cependant aperçu que, pour une des assurances vie que je savais à mon nom car mon père me l'avait dit, les bénéficiaires ont changé en date du mois d'août 2020. Mon père était presque complètement sourd et aveugle à ce moment là. Je doute beaucoup que ce soit elle qui ait fait changer le bénéficiaire de cette assurance. Ai-je des recours?

Bonjour,

L’abus de faiblesse est un délit pénal qui se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. La justice a déjà pu consacrer le principe selon lequel un changement de clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie pouvait être constitutif d'un abus de faiblesse. Dès lors que vous disposez d'éléments prouvant que votre sœur a abus de l'état de vulnérabilité de votre père afin d'user de ses avoirs, et autres biens, il serait avisé de vous rapprocher d'un avocat compétent en droit des successions afin d'intenter une action à son encontre au titre d'un potentiel recel successoral.

Je vous invite, à ce titre, à consulter cet article: https://www.heritage-succession.com/art ... 20d'amende.

Pour ce qui est de la thématique du testament, il convient de vous rapprocher du notaire en charge de la succession fin qu'il récupère tous les documents y afférents auprès de votre sœur, à défaut de quoi elle s'exposerait à de sérieuses sanctions pour recel successoral.

A défaut de diligences de sa part, il serait prudent de vous rapprocher d'un avocat compétent en droit des succession afin de pouvoir porter plainte.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**