Bonjour, il s'agit d'un cas pratique que je dois réaliser, cependant concernant la possession et la succession ouverte, je ne trouve aucune règle jurisprudentielle ou légale.
Donc,
En l'espèce, artiste étant exposé par une galerie d’art commençait à acquérir une certaine notoriété depuis plusieurs années. Celui-ci vient à décéder ce qui provoque une réaction des héritiers souhaitant la restitution de ses oeuvres. Cependant, le directeur de la galerie d’art refuse cette restitution au motif qu’il connaissait personnellement l’artiste.
Les oeuvres d’art d’un artiste ayant acquis une certaine renommée, constituent-elles à sa mort la possession de ses héritiers par succession ouverte ? Le refus du directeur peut-il être valablement reçu ?
Merci d'avance pour vos quelques pistes.
