Forum héritage succession

Bonjour,

Ma belle mère occupe gratuitement et depuis une vingtaine d'année une maison appartenant à sa mère. La mère de ma belle mère qui est veuve et agée de 94 ans n'a pas prévu de testament. Lorsque son décès surviendra, l'héritage sera partagé entre ma belle mère et ses 7 frères et soeurs.
Précisions importantes :
- Les relations au sein de la fratrie sont très compliquées entre certains frères et soeurs.
- Ma belle mère est en situation de grande précarité économique, est lourdement handicapée au bras depuis des années, ne peut travailler qu'en 3/4 temps au SMIC et a un enfant de 12 ans à sa charge.

Lorsque le décès de la mère de ma belle mère surviendra, la maison que ma belle mère occupe fera partie de l'héritage à partager entre les héritiers. Les relations au sein de la fratrie étant assez toxiques, il est couru d'avance que certains des frères et soeur de ma belle mère voudront vendre la maison qu'elle occupe pour en récupérer l'argent. Etant donnée la situation financière de ma belle mère, elle ne sera pas en mesure de racheter la maison aux autres héritiers.

Ma question est la suivante : Bien que les autres héritiers soient dans leur droit s'ils décident de mettre la maison en vente, la vente pourra elle avoir lieu quand bien même cela mettrait ma belle mère dans une situation de vulnérabilité énorme (pas de logement et très peu de moyen) ?

Bonjour,

D'après les informations données, en effet ils seront en droit d'obtenir la vente s'ils sont au moins les 2/3 à le vouloir.
Par ailleurs, sachez que votre belle-mère ayant bénéficié de ce logement gratuit pendant x années, il est possible que ces frères et sœurs estiment qu'elle a été avantagée et réclament compensation. L'idéal serait qu'un testament soit fait dans lequel il est spécifié que cet avantage ne donnera pas lieu à compensation lors de la succession.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
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