Donation
Publié : ven. avr. 23, 2021 6:08 pm
Bonjour
Nous sommes 4 frères et sœurs et nos parents tjs vivants.
En 1995 nous étions mineurs notre père assistée de notre mère qui a signée à notre place nous a fait une donation entre vifs d un chalet familiale héritage personnel du côté de notre père . Donné en NUE PROPRIÉTÉ avec une réserve d usufruit pour lui et sur notre mère
Ce chalet a été rénové et maintenant il compte 3 appartements meublés en station de ski
Aujourd’hui notre père renonce à son usufruit et nous fait la donation en indivision en avancement de part successorale
Sur l acte ils ont mis des caractéristiques à savoir
** Ils nous interdit d effectuer le rapport en nature pouvez vous expliquer ?
Ont ils le droit ?
** le donateur exige que si le donataire renonce à sa succession que celle ci (la valeur) soit rapportée à la succession pouvez vous expliquer ? Pourquoi celle ci et pas l autre ?
Ils ont mis la clause d aliéner seule la limite dans le temps est exprimée ( du vivant de nos parents) et pas de justification particulière ont ils le droit de la mettre ?
À ce jour mon père se mords les doigts d avoir fait ça car partager un chalet de 3 apparts a 4 c est compliqué du coup (ils ont du patrimoine ) ils sont en train de vendre un terrain et nous sollicite pour que 2 d entre nous renoncions à notre part dans cette donation pour prendre en cash la valeur de notre part qu on aurait du avoir sur le chalet
Peux t on accepter cela car pour moi un terrain nu vendu n a pas la même valeur que des appartements meublés dans un chalet payé
Qu en pensez vous ? Perso je me bats pour être dans la juste valeur des choses et éviter les conflits familiaux même si je sais qu il y en aura forcément car il a tjs tout fait pour avantager son fils
Merci de votre retour et hâte de vous lire
Nous sommes 4 frères et sœurs et nos parents tjs vivants.
En 1995 nous étions mineurs notre père assistée de notre mère qui a signée à notre place nous a fait une donation entre vifs d un chalet familiale héritage personnel du côté de notre père . Donné en NUE PROPRIÉTÉ avec une réserve d usufruit pour lui et sur notre mère
Ce chalet a été rénové et maintenant il compte 3 appartements meublés en station de ski
Aujourd’hui notre père renonce à son usufruit et nous fait la donation en indivision en avancement de part successorale
Sur l acte ils ont mis des caractéristiques à savoir
** Ils nous interdit d effectuer le rapport en nature pouvez vous expliquer ?
Ont ils le droit ?
** le donateur exige que si le donataire renonce à sa succession que celle ci (la valeur) soit rapportée à la succession pouvez vous expliquer ? Pourquoi celle ci et pas l autre ?
Ils ont mis la clause d aliéner seule la limite dans le temps est exprimée ( du vivant de nos parents) et pas de justification particulière ont ils le droit de la mettre ?
À ce jour mon père se mords les doigts d avoir fait ça car partager un chalet de 3 apparts a 4 c est compliqué du coup (ils ont du patrimoine ) ils sont en train de vendre un terrain et nous sollicite pour que 2 d entre nous renoncions à notre part dans cette donation pour prendre en cash la valeur de notre part qu on aurait du avoir sur le chalet
Peux t on accepter cela car pour moi un terrain nu vendu n a pas la même valeur que des appartements meublés dans un chalet payé
Qu en pensez vous ? Perso je me bats pour être dans la juste valeur des choses et éviter les conflits familiaux même si je sais qu il y en aura forcément car il a tjs tout fait pour avantager son fils
Merci de votre retour et hâte de vous lire