Donation au dernier vivant
Publié : ven. sept. 17, 2021 11:32 am
Bonjour,
mon épouse est décédée en 2007 et nous avions signé une donation au dernier vivant.
A sa mort j'ai hérité de ma part sur notre patrimoine commun mais, aussi, de sa part d'héritage sur sa mère décédée en 2003. Les héritiers ayant décidé de laisser l'usufruit au conjoint survivant.
Je me suis remarié en 2009 mais sous le régime de la séparation de biens.
Suis-je toujours héritier, par la voie de la donation, du patrimoine hérité de mon épouse défunte ?
merci pour votre réponse
Cordialement.
mon épouse est décédée en 2007 et nous avions signé une donation au dernier vivant.
A sa mort j'ai hérité de ma part sur notre patrimoine commun mais, aussi, de sa part d'héritage sur sa mère décédée en 2003. Les héritiers ayant décidé de laisser l'usufruit au conjoint survivant.
Je me suis remarié en 2009 mais sous le régime de la séparation de biens.
Suis-je toujours héritier, par la voie de la donation, du patrimoine hérité de mon épouse défunte ?
merci pour votre réponse
Cordialement.