Page 1 sur 1

Donation en avancement d'hoirie

Publié : dim. déc. 03, 2006 6:44 pm
par alex-grand
ma soeur a eu un terrain en donation en avancement d'hoirie. Elle veut vendre ce terrain et le notaire me demande de renoncer à l'article 930 du code civil. Peut-elle vendre ce terrain si je ne renonce pas à cet article ? En cas de vente, la valeur de ce terrain pourra t'elle être réévaluée le jour de la succession ? Merci de votre aide.
cordialement