Heritier indigne
Publié : jeu. nov. 11, 2021 7:09 pm
J'ai été victime d'une dénonciation mensongère au Procureur de la République et d'une autre instance, par une de mes 3 filles pour abus *absurd* répétitifs dans le but d'obtenir de l'argent. Après enquête auprès de ma famille, puis 5 heures d'interrogatoire, cette affaire a été classée sans suite, et pour cause, il n'y avait rien ni de près ni de loin qui pouvait justifier cette démarche. Au contraire, nous avions tout fait mon épouse et moi pour soutenir cette fille qui nous avait causé énormément de soucis. Nous étions si loin de penser à un tel retour de remerciement que nous avons suspecté l'existence d'une secte derrière cette démarche.
Déstabilisé et dissuadé par mon épouse, je n'avais pas osé porter plainte à l'époque pour dénonciation calomnieuse. Ce que j'aurais dû faire.
Aujourd'hui à 73 ans, au moment de rédiger mon testament, cette fille qui a perdu tout contact avec l'ensemble de la famille depuis près de 20 ans se trouve légataire réservataire et a donc droit juridiquement à une part d'héritage au même titre que nos autres filles qui n'ont rien à se reprocher. Cela n'est ni juste, ni acceptable moralement, puisque pour être déclarée héritière indigne il faut que cette héritière ait été condamnée, ce qui est quasiment impossible dans de tels cas.
Je suis donc intervenu auprès du député de ma circonscription pour proposer un amendement à cet article de loi pour permettre la déclaration d'indignité d'un héritier pour peu que l'on dispose d'éléments et de preuves suffisantes mais sans grand espoir
A ce stade, et au vu de tous les cas semblables, il me que seule une pétition allant dans ce sens pourrait faire avancer les choses. Je me tiens à la disposition de toutes les personnes intéressées par cette démarche.
Déstabilisé et dissuadé par mon épouse, je n'avais pas osé porter plainte à l'époque pour dénonciation calomnieuse. Ce que j'aurais dû faire.
Aujourd'hui à 73 ans, au moment de rédiger mon testament, cette fille qui a perdu tout contact avec l'ensemble de la famille depuis près de 20 ans se trouve légataire réservataire et a donc droit juridiquement à une part d'héritage au même titre que nos autres filles qui n'ont rien à se reprocher. Cela n'est ni juste, ni acceptable moralement, puisque pour être déclarée héritière indigne il faut que cette héritière ait été condamnée, ce qui est quasiment impossible dans de tels cas.
Je suis donc intervenu auprès du député de ma circonscription pour proposer un amendement à cet article de loi pour permettre la déclaration d'indignité d'un héritier pour peu que l'on dispose d'éléments et de preuves suffisantes mais sans grand espoir
A ce stade, et au vu de tous les cas semblables, il me que seule une pétition allant dans ce sens pourrait faire avancer les choses. Je me tiens à la disposition de toutes les personnes intéressées par cette démarche.