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[CyrilM]

Bonjour

Dans le cas d’une succession avec donation entre époux avec clause « ne sera pas tenu de forunir caution », quelles possibilités dispose t’on pour garantir le quasi usufruit (sachant que nous ne connaissons pas le patrimoine du conjoint survivant)

Merci pour votre aide

[administrateur]

Bonjour,

À la lecture de votre message, il semblerait que vous rencontriez des difficultés avec une donation au dernier vivant.

Afin de sortir de cette situation, il convient d’étudier cette donation, nous vous invitons donc à prendre attache avec un professionnel du droit qui pourra vous conseiller et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**