Bonjour
Mon frere et moi allons signer prochainement le partage de la succession de notre père décédé en 2002 et la succession anticipé par pacte successoral de notre mère qui est toujours vivante et a l'usufruit de la maison principale.
Mon frere souhaite garder la maison et il me doit donc une soulte dont le montant a été évalué a 470 000€
Mon frére me propose de me donner 75000€ a la signature chez le notaire et le reste de la soulte 395 000€ seulement apres le deces de notre mére.
J'ai plusieurs questions:
Question 1
Si notre mere qui a 96 ans vit encore 10 ans (ce que nous lui souhaitons) es ce que la soulte de 395 000€ sera réévalue car cette somme a ete evalué en fonction de l'actif successoral en 2022 et je suppose qu'en 2032 l'actif successoral de nos parents sera plus important.
Question 2
Ayant la preuve par acte notarié que mon frère me devra une soulte de 395 000€ au deces de notre mére es t'il possible que je puisse emprunter cette somme aupres d'une banque qui serait immédiatement remboursé quand mon frère m'aura payé.
Je vous précise que mon frére ne veux pas faire de rachat de soulte en contractant un emprunt pour me payer cette soulte.
Question 3
Apres avoir signé chez le notaire les actes avec indication de la soulte a me verser est ce que mon frére deviendra alors nue-proprietaire de la maison de suite ou bien il ne le sera que lorsque la soulte sera payé et nous serons donc toujours en indivision.
Merci pour votre réponse
Cordialement
