Bonjour,
Je rencontre un petit problème de succession suite au décès de ma maman.
Mon papa (89 ans) est toujours vivant, mais ils ne vivaient plus ensemble en étant toujours mariés.
Il y a une donation au dernier vivant (de 1973)
Nous sommes trois enfants, dont un qui a été avantagé par une quotité maximale par testament de notre mère.
Nous rencontrons un problème de répartition des parts...
1er La succession doit ce faire sur les biens de maman (appartement en vente depuis avant son décès) ou sur les biens de la communauté instruite par le mariage ? (doit-ont vendre la maison que papa occupe depuis leur séparation ?)
2éme En cas de bien de la communauté, doit ont vendre la maison de notre père pour honorer la quotité d'un des enfants ?
3éme La répartition suite à la donation au dernier vivant n’octroie-t-il pas 50% de la succession à papa ?
4éme Le fait que papa ait 89 ans, cela lui donne 20% en plus sur la succession ?
Si jusqu'ici j'ai bon, merci de m'aider à trouver les textes légaux afin que je puisse argumenter avec le notaire qui semble ne pas le voir ainsi.
Ensuite, il reste donc 30% de la succession...
5éme L'enfant qui a la quotité doit en recevoir 25% (des 30% restant) ??
6éme Les trois enfants se partage ce qui reste.... ??
Merci de m'éclairer, mais surtout me dire si mon raisonnement est correct, et si possible, les articles de loi qui mettent en place ce que je viens d’énoncer...
A contrario, si j'ai tout faux, merci de m'éclairer sur les droits auquel papa a droit et des enfants (sachant qu'un d'entre eux à une quotité maximale par testament holographique.
Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais je cherche désespérément à trouver le moyen de ne pas obliger papa à vendre sa maison, parce qu'un des enfants refuse tout dialogue.
Merci
Thierry
