Obligations généalogiste
Publié : mer. févr. 01, 2023 2:55 pm
Bonjour,
J’ai été informé par un généalogiste que j'avais hérité en tant que cousin au sixième degré d'une parente.
J'ai signé, à la demande du généalogiste, une procuration lui donnant pouvoir de recueillir la succession.
Plusieurs années après, le généalogiste vient de m'envoyer un courrier m'indiquant qu'il avait reçu du notaire liquidateur la somme de xxx € et, qu'après avoir retiré ses honoraires convenus
dans la procuration (40%) il me demandait de le libérer par l'envoi, par virement bancaire, de la somme restante
j'ai approuvée son décompte , il m'a alors réglé par virement la somme indiquée sans aucune explication.
J'ai lu que le génalogiste doit me transmettre un relevé comptable de la succession indiquant l’actif successoral, les frais de Notaire, de recherches, droits de succession
et la part de l’héritier, ce qu'il n'a pas fait
Ce relevé est-il obligatoire ?
Si oui, que faut-il faire pour obtenir ce document ?
Merci de vos réponses si possible avec référence à des textes réglementaires
J’ai été informé par un généalogiste que j'avais hérité en tant que cousin au sixième degré d'une parente.
J'ai signé, à la demande du généalogiste, une procuration lui donnant pouvoir de recueillir la succession.
Plusieurs années après, le généalogiste vient de m'envoyer un courrier m'indiquant qu'il avait reçu du notaire liquidateur la somme de xxx € et, qu'après avoir retiré ses honoraires convenus
dans la procuration (40%) il me demandait de le libérer par l'envoi, par virement bancaire, de la somme restante
j'ai approuvée son décompte , il m'a alors réglé par virement la somme indiquée sans aucune explication.
J'ai lu que le génalogiste doit me transmettre un relevé comptable de la succession indiquant l’actif successoral, les frais de Notaire, de recherches, droits de succession
et la part de l’héritier, ce qu'il n'a pas fait
Ce relevé est-il obligatoire ?
Si oui, que faut-il faire pour obtenir ce document ?
Merci de vos réponses si possible avec référence à des textes réglementaires