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Héritage bloqué Question urgente merci
Publié : mar. oct. 31, 2006 12:38 pm
par liline62
Bonjour
Un service contencieux a t-il le droit de bloquer un héritage ?
S'il a pas le droit quel recour?
Merci d'avance
Publié : mar. oct. 31, 2006 8:36 pm
par Taiko
Bonsoir,
Quel service contentieux ?
Comment justifie-t'il ce blocage ?
Héritage bloqué Question urgente merci
Publié : dim. nov. 05, 2006 10:11 am
par liline62
c'est un service contencieux d'une banque credit du nord,(beghin groux),
Suite a 2 non paiement, le service amiable est passer, on avait reussi a trouver une solution avec le service amiable, mais entre temps un service procedure c'est mis en route, et a mis un arret sur heritage.
Après avoir ecris au cabinet pour payer en plusieur cheque, mais en vain...
Du faite de cette heritage il veulent la casi totalité de leur dette.
Mais étant en banque de france, nous ne voulions pas favoriser un seul créanciers.
Le notaire ne pouvant pas garder cette heritage va le transferé a la perpection.
Tant que nous ne donnions pas notre accord pour ce creancier, l'heritage reste bloquer.
Que pouvons nous faire ?