Impartialité d'une étude notariale (choix d'un avocat ?)
Publié : ven. févr. 15, 2008 6:15 pm
Bonjour,
suite au décès de notre mère il y a dix ans, ma soeur et moi même sommes devenus co-héritiers d'une indivision avec un oncle et une tante portant sur une propriété et une vingtaine de terrains et parcelles boisées en Charentes Maritimes (notre Grand Mère maternelle étant usufruitière).
La volonté de notre tante (et de son mari) a toujours été de faire procéder au plus vite à la vente de la propriété, pour ce faire elle a fait mettre, sans nous consulter, notre Grand Mère en maison de retraite couteuse , il y a 4 ans. Dans son esprit cela devait nous inciter à cette vente, car elle exigeait que nous payons 30% des frais mensuels du séjour de notre Grand Mère. Nous avons refusé de faire une équation entre vente de la propriété familiale et coût de la Maison de Retraite (car mon oncle et ma tante avaient largement de quoi couvrir ces frais ); nous avons donc constesté par voie de justice cette affaire et finalement le Juge aux affaires familiales a arbitré pour un pourcentage moins grand de participation aux frais de maison de retraite nous concernant ma soeur et moi même.
Pendant toute cette discorde, notre tante (et son mari) a habilement associé l'étude notariale de la famille à ses manoeuvres, nous présentant comme les vilains petits canards qui refusaient de vendre la propriété familiale car ils ne voulaient pas contribuer aux frais de la maison de retraite de la Grand Mère. Nous avons en effet été relancés à plusieurs reprises par l'étude notariale, reprenant à son compte l'argumentaire de notre tante, et nous pressant d'accepter la vente, de nombreux acquéreurs s'étant manifestés... Pour enfin avoir la paix, nous avons alors recouru en 2005 à un autre notaire qui a répondu officiellement à cette étude notariale que nous jugions la vente inopportune: nous avons ainsi obtenu un répit de deux ans.
Il y a 15 jours notre Grand Mère est décédée, et bien entendu le mari de notre tante (celle-ci étant désormais atteinte de la maladie d'Elzeimer) a de nouveau saisi cette étude notariale dans laquelle nous n'avons plus aucune confiance afin de gérer la succession. Nous hésitons sur la formule à adopter pour la défense de nos intérêts qui pourraient de nouveau être menacés: prendre un autre notaire ou un avocat ? Le fait que notre tante n'ait plus sa tête, nous fait de surcroît craindre une hégémonie complète de l'étude notariale. Nous serions très reconnaissants de recueillir vos conseils.
A noter que le Conseil Général de la région où se situait la maison de retraite de notre Grand Mère serait semble-t-il en droit d'exiger quelque chose sur la succession (?) et qu'une partie des terres est cultivée par un agriculteur qui aurait peut être aussi un statut particulier dans cette succession... Enfin, si notre tante est totalement dépendante par qui peut elle être légalement représentée: son mari ou autre (l'étude notariale devenant de facto juge et partie) ?
suite au décès de notre mère il y a dix ans, ma soeur et moi même sommes devenus co-héritiers d'une indivision avec un oncle et une tante portant sur une propriété et une vingtaine de terrains et parcelles boisées en Charentes Maritimes (notre Grand Mère maternelle étant usufruitière).
La volonté de notre tante (et de son mari) a toujours été de faire procéder au plus vite à la vente de la propriété, pour ce faire elle a fait mettre, sans nous consulter, notre Grand Mère en maison de retraite couteuse , il y a 4 ans. Dans son esprit cela devait nous inciter à cette vente, car elle exigeait que nous payons 30% des frais mensuels du séjour de notre Grand Mère. Nous avons refusé de faire une équation entre vente de la propriété familiale et coût de la Maison de Retraite (car mon oncle et ma tante avaient largement de quoi couvrir ces frais ); nous avons donc constesté par voie de justice cette affaire et finalement le Juge aux affaires familiales a arbitré pour un pourcentage moins grand de participation aux frais de maison de retraite nous concernant ma soeur et moi même.
Pendant toute cette discorde, notre tante (et son mari) a habilement associé l'étude notariale de la famille à ses manoeuvres, nous présentant comme les vilains petits canards qui refusaient de vendre la propriété familiale car ils ne voulaient pas contribuer aux frais de la maison de retraite de la Grand Mère. Nous avons en effet été relancés à plusieurs reprises par l'étude notariale, reprenant à son compte l'argumentaire de notre tante, et nous pressant d'accepter la vente, de nombreux acquéreurs s'étant manifestés... Pour enfin avoir la paix, nous avons alors recouru en 2005 à un autre notaire qui a répondu officiellement à cette étude notariale que nous jugions la vente inopportune: nous avons ainsi obtenu un répit de deux ans.
Il y a 15 jours notre Grand Mère est décédée, et bien entendu le mari de notre tante (celle-ci étant désormais atteinte de la maladie d'Elzeimer) a de nouveau saisi cette étude notariale dans laquelle nous n'avons plus aucune confiance afin de gérer la succession. Nous hésitons sur la formule à adopter pour la défense de nos intérêts qui pourraient de nouveau être menacés: prendre un autre notaire ou un avocat ? Le fait que notre tante n'ait plus sa tête, nous fait de surcroît craindre une hégémonie complète de l'étude notariale. Nous serions très reconnaissants de recueillir vos conseils.
A noter que le Conseil Général de la région où se situait la maison de retraite de notre Grand Mère serait semble-t-il en droit d'exiger quelque chose sur la succession (?) et qu'une partie des terres est cultivée par un agriculteur qui aurait peut être aussi un statut particulier dans cette succession... Enfin, si notre tante est totalement dépendante par qui peut elle être légalement représentée: son mari ou autre (l'étude notariale devenant de facto juge et partie) ?