Succession vacante et salarié
Publié : mer. août 20, 2008 9:04 am
Bonjour
Mon parrain est décédé en juillet 2008. Il avait un restaurant en entreprise individuelle et employait une salariée. Il était célibataire sans enfant. Les héritiers ont tous renoncés à l'héritage. Aujourd'hui, les héritiers sont tous convoqués au Prud'hommes par la salariée pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat et le paiement d'indemnités et autres rappels de salaire. La succession étant vacante, les "héritiers" peuvent-ils être condamnés ?
Merci de votre réponse
Mon parrain est décédé en juillet 2008. Il avait un restaurant en entreprise individuelle et employait une salariée. Il était célibataire sans enfant. Les héritiers ont tous renoncés à l'héritage. Aujourd'hui, les héritiers sont tous convoqués au Prud'hommes par la salariée pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat et le paiement d'indemnités et autres rappels de salaire. La succession étant vacante, les "héritiers" peuvent-ils être condamnés ?
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