Prescription sur détournement des comptes
Publié : lun. sept. 15, 2008 2:59 am
Bonjour ,
notremére vivait dans des bien familiaux dont elle avait la totalité en usufruit .
Depuis plus de 20 ans l'un de nos fréres vivait avec, a ses crochets sans lui verser ni contrepartie ni eidemnité de logement ni frais de bouche
.
Compte tenu que notre mére était agée , le dit frére à profité de cette position pour obtenir procuration sur ses comptes en 1996et détourner l'argent de notre mére , pour son profit personnel .
Cela a duré jusqu'en Juillet 2005 , date à laquelle notre mére à été mise sous tutelle .
Notre mére vient de décéder en JUIN 2008 et nous sommes dans le cadre de la succession
Pouvonsnous nousretourner contre notre frére pour abus de faiblesse ,abus de confiance et spoliation d'héritage .
Comment qualifier ce type de délit
Quele est la prescription pour ce genre de délit .
. Pouvons nous réclamer la totalité des sommes détournées depuis 1996 soit 12 ans car cela a duré jusqu'en 2005 .
Sommes nous en droit de lui réclamer, rétroactivement des indemnités d'occupation .;
notremére vivait dans des bien familiaux dont elle avait la totalité en usufruit .
Depuis plus de 20 ans l'un de nos fréres vivait avec, a ses crochets sans lui verser ni contrepartie ni eidemnité de logement ni frais de bouche
.
Compte tenu que notre mére était agée , le dit frére à profité de cette position pour obtenir procuration sur ses comptes en 1996et détourner l'argent de notre mére , pour son profit personnel .
Cela a duré jusqu'en Juillet 2005 , date à laquelle notre mére à été mise sous tutelle .
Notre mére vient de décéder en JUIN 2008 et nous sommes dans le cadre de la succession
Pouvonsnous nousretourner contre notre frére pour abus de faiblesse ,abus de confiance et spoliation d'héritage .
Comment qualifier ce type de délit
Quele est la prescription pour ce genre de délit .
. Pouvons nous réclamer la totalité des sommes détournées depuis 1996 soit 12 ans car cela a duré jusqu'en 2005 .
Sommes nous en droit de lui réclamer, rétroactivement des indemnités d'occupation .;