Bonjour. Question au sujet d'une société civile exploitation agricole dont j'ai la nue propriété (viagère) des parts suite à donation partage. Que se passe t-il exactement au moment du decès de l'usufruitière (ma maman) dans le détail. Je deviens propriétaire de la société et donc de tout ce qu'elle possède (matériel , comptes bancaires de dépot mais aussi compte titres si il y a mais aussi dettes, emprunts, éventuels placements de trèsorerie. Y a t-il des exclsusions ? Quid des comptes courants d'associés (l'usufruitière et e nu propriétaire en ont un ...). Par avance merci pour vos réponses.
dim. févr. 20, 2022 4:33 pm