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Succession complexe durant depuis huit mois

Publié : dim. févr. 20, 2022 7:01 pm
par SakuraTsu
Bonjour,

Je fais ce post suite à la succession ayant débuté suite au décès de mon père, survenu le 28 juin 2021.
A ce jour, je n'ai jamais été convoquée par le notaire pour un quelconque acte ni même pour la signature du testament.
Est-ce normal ?

En effet ces derniers ne m'ont jamais contactée, et le premier contact que j'ai eu, après leur avoir couru après pendant plus de deux mois, fut le 29 octobre 2021, par téléphone et par e-mail, avec le clerc en charge du dossier.

Dans mon cas, ma mère est usufruitière de la maison laissée au moment du décès.
Je suis nu-propriétaire avec ma demi-sœur, issue d'un premier mariage.

De là, est-il possible d'obtenir ma part de nu-propriétaire en argent ?

Il faut savoir que ma part a été évoquée comme suit par le clerc de notaire :
En conclusion, les quotes parts théoriques de chaque héritier sont les suivantes :

- Votre mère : Totalité en usufruit (La valeur de l’usufruit est calculé en fonction de son âge : 40%) ;

- Véronique POULVEREL : 1/3 en nue-propriété au titre de sa réservataire ;

- Vous : 1/3 en nue-propriété au titre de la réserve héréditaire + 1/3 en nue-propriété au titre du legs soit au total 2/3 en nue-propriété.
Donc en bref, je possède 2/3e de la nu-propriété et ma demi-sœur 1/3e.

A priori, jusque là tout est simple.

Néanmoins, le notaire m'a évoqué ceci :
vous avez une sœur qui est en droit de demander le rapport et la réduction des libéralités
A quoi cela correpond-t-il exactement ?

Visiblement d'après le notaire cela a un lien avec les donations que mon père m'a effectué de son vivant :
il est utile de connaitre les dons effectués par votre père en raison de la succession (...) votre père vous a avantagé par donation puis par un dernier testament de la quotité disponible. En conséquence, votre sœur doit recevoir au minimum un tiers du patrimoine de votre père en ce compris les donations antérieures.
Je ne comprends pas pourquoi le notaire veut tenir compte des donations.
Est-ce en cas où ma demi-soeur ferait une réclamation, c'est-à-dire ferait une action en réduction des libéralités ?
Voir : https://www.avocats-picovschi.com/actio ... hs_81.html

Est-ce à cause de ceci ? Je cite :
Lorsque des donations ou legs antérieurs ont été faits au détriment de la part réservataire, pour un montant supérieur à la quotité disponible, alors les héritiers réservataires peuvent intenter une action en justice pour en demander leur réduction.
Cependant, à ma connaissance, aucune action en justice n'a été intentée...

Je me demande pourquoi le notaire passe actuellement plus de sept mois a essayer de trouver les donations qui m'ont été faites par mon père, alors que ma demi-sœur n'a officiellement pas manifesté l'intention d'effectuer une action en justice...

J'ai l'impression que prendre huit mois pour effectuer cette enquête ne sert qu'à allonger l'affaire plus qu'autre chose.

A mon sens, il aurait été bon de convoquer tous les héritiers, mettre les choses à plat, et éventuellement faire des recherches sur les donations ou legs antérieurs si ma demi-sœur s'était estimée lésée...
Mais pas avant.
A mon sens, l'affaire aurait pu être terminée beaucoup plus vite.

Par ailleurs, je n'ai jamais eu aucune communication officielle provenant de ma demi-sœur, avec laquelle je ne suis pas en contact (je ne l'ai jamais été).

Le notaire m'avait simplement évoqué par téléphone qu'elle n'avait pas l'ai pressée, mais cela reste de l'oral.

En bref, c'est un affaire avec plusieurs questions, car le notaire ne m'a jamais répondu en huit mois.
En effet ce dernier ne répond jamais aux e-mails, et je ne l'ai au téléphone que 15 minutes tout au plus pour faire le point sur l'avancement, et ce, avec une fréquence variant de 3 à 6 semaines depuis le 3 novembre 2021.

Voilà, j'espère avoir été claire.

Merci par avance,
L.P.

Re: Succession complexe durant depuis huit mois

Publié : dim. févr. 20, 2022 7:14 pm
par SakuraTsu
PS : le clerc m'avait évoqué ceci concernant l'action en réduction :
Pour se faire, nous devons avoir connaissance de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la succession afin de déterminer un actif net, auquel il y aura lieu d’ajouter les éventuelles donations établies par la personne décédée en son vivant et il convient ensuite de vérifier qu’elles n’excèdent pas la quotité disponible, auquel cas le ou les donations pourront être sujettes à réduction et le testament ne pourra s’appliquer.
Quel intérêt de vérifier cela sans même avoir convoqué chacun des héritiers ?

Quelles sont les conséquences dans le cas où ma demi-sœur se manifeste du fait des donations sujettes à réduction ?

Dans mon cas j'avais reçu des sommes d'argent et biens immobiliers durant le vivant de mon père, mais je ne sais à l'heure actuelle si cela excède la quotité disponible...