Frais nettoyage terrain
Publié : mer. mars 02, 2022 8:48 pm
Bonjour à tous,
Mon père est décédé en janvier. Il était célibataire. Il a deux enfants. Il était locataire. Aucune notaire n'a été saisi car il n'y a pas de biens immobiliers et le montant de la succession est inférieur à 5000€. Les fonds n'ont pas encore été retirés à la banque mais un des enfants s'en chargera.
Après son décès, nous avons vidé le logement avec ma sœur et signé l'état des lieux de sortie. Sur celui-ci est indiqué qu'il reste à débarrasser l'extérieur, où il y a énormément d'éléments à débarrasser et que nous ne pouvons faire nous-même vu les quantités et la complexité (éléments métalliques enfouis dans le sol). Le propriétaire menace de saisir un huissier et de faire appel à une société pour vider les lieux dont il nous enverrai la facture. Les héritiers doivent-ils payer ?
Par ailleurs, je suis en conflit avec ma sœur. Si elle refuse la succession, comment le savoir ?
Puis-je déposer au greffe du tribunal, une
acceptation à concurrence de l'actif net, de sorte que je n'ai pas à payer le montant de la facture supérieur à ma part de l'héritage ?
Merci pour votre aide.
Mon père est décédé en janvier. Il était célibataire. Il a deux enfants. Il était locataire. Aucune notaire n'a été saisi car il n'y a pas de biens immobiliers et le montant de la succession est inférieur à 5000€. Les fonds n'ont pas encore été retirés à la banque mais un des enfants s'en chargera.
Après son décès, nous avons vidé le logement avec ma sœur et signé l'état des lieux de sortie. Sur celui-ci est indiqué qu'il reste à débarrasser l'extérieur, où il y a énormément d'éléments à débarrasser et que nous ne pouvons faire nous-même vu les quantités et la complexité (éléments métalliques enfouis dans le sol). Le propriétaire menace de saisir un huissier et de faire appel à une société pour vider les lieux dont il nous enverrai la facture. Les héritiers doivent-ils payer ?
Par ailleurs, je suis en conflit avec ma sœur. Si elle refuse la succession, comment le savoir ?
Puis-je déposer au greffe du tribunal, une
acceptation à concurrence de l'actif net, de sorte que je n'ai pas à payer le montant de la facture supérieur à ma part de l'héritage ?
Merci pour votre aide.