succession internationale
Publié : ven. avr. 15, 2022 5:57 pm
Bonjour,
Mes parents résidents belges sont décédés. Je suis résident Français. Selon la convention de non double tous leurs bien sont exclusivement soumis au droit Belge. Je vais bien sûr déclarer mon compte belge en France. Faut-il déclarer la succession en France bien aucun bien immobilier et mobilier ne soit concerné par le droit fiscal Français ? Merci.
Cdt
Michel
Mes parents résidents belges sont décédés. Je suis résident Français. Selon la convention de non double tous leurs bien sont exclusivement soumis au droit Belge. Je vais bien sûr déclarer mon compte belge en France. Faut-il déclarer la succession en France bien aucun bien immobilier et mobilier ne soit concerné par le droit fiscal Français ? Merci.
Cdt
Michel