Usufruit et droits de succession
Publié : mer. mai 18, 2022 9:32 pm
Bonjour,
Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.
Mon père est décédé. Ma mère va choisir l'usufruit sur la totalité des avoirs de mon père.
Nous, ses enfants, serons nu-propriétaires mais nous allons devoir payer des frais de succession sur les avoirs de mon père.
Le notaire nous a dit :
"On prend l'argent pour payer les frais de succession sur les avoirs de votre père, et on établit ensuite l'usufruit de votre mère sur tout ce qui reste."
Le juriste de la banque nous a dit : " l'usufruit est établi dès le début sur la totalité des avoirs de votre père, il n'est pas possible d'en prendre une partie pour payer les droits de succession".
Qui a raison ?
Merci de votre éclairage.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.
Mon père est décédé. Ma mère va choisir l'usufruit sur la totalité des avoirs de mon père.
Nous, ses enfants, serons nu-propriétaires mais nous allons devoir payer des frais de succession sur les avoirs de mon père.
Le notaire nous a dit :
"On prend l'argent pour payer les frais de succession sur les avoirs de votre père, et on établit ensuite l'usufruit de votre mère sur tout ce qui reste."
Le juriste de la banque nous a dit : " l'usufruit est établi dès le début sur la totalité des avoirs de votre père, il n'est pas possible d'en prendre une partie pour payer les droits de succession".
Qui a raison ?
Merci de votre éclairage.