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Usufruit et droits de succession

Publié : mer. mai 18, 2022 9:32 pm
par Bigou
Bonjour,
Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.
Mon père est décédé. Ma mère va choisir l'usufruit sur la totalité des avoirs de mon père.
Nous, ses enfants, serons nu-propriétaires mais nous allons devoir payer des frais de succession sur les avoirs de mon père.
Le notaire nous a dit :
"On prend l'argent pour payer les frais de succession sur les avoirs de votre père, et on établit ensuite l'usufruit de votre mère sur tout ce qui reste."
Le juriste de la banque nous a dit : " l'usufruit est établi dès le début sur la totalité des avoirs de votre père, il n'est pas possible d'en prendre une partie pour payer les droits de succession".
Qui a raison ?
Merci de votre éclairage.

Re: Usufruit et droits de succession

Publié : lun. juin 13, 2022 9:51 am
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. En effet, l'usufruit est établi dès le début sur la totalité des avoirs de votre père. Si vous en prenez une partie pour payer les droits de succession, il n’en demeure pas moins que vous paierez des droits de successions sur l’argent prélevé.
Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**