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succession en indivision

Publié : mer. sept. 14, 2022 9:17 am
par Sylvie estelle
Bonjour ;
Je suis la fille unique de Mr X née en 1951 je reprends en main tous ses papiers administratifs car il n'a aucune connexion internet ni d'accès informatique pour lui transmettre ensuite mais là je rencontre un gros soucis.
La sœur de mon père( ma tante ) est décédée en 2002 elle n'avait pas d'enfants ni de Mari elle était propriétaire d'un appartement au Abyme en Guadeloupe et vivait dans la maison familiale situé en Guadeloupe également.
il reste à ce jour Une sœur 5 frères (dont mon père ) encore vivant mais tous en total indivision sans aucune communication les uns envers les autres .
J'ai un oncle qui vivait et vie toujours en bas dans la maison familial qui comporte deux étage depuis le Dèce de ma tante le 1er étage est inoccupé depuis plus de 10 ans .
Mon Père malgré tous à continuer à régler la taxe d'habitation de l'appartement de ma tante (inoccupée à ce jour ) et celui de la maison familiale pendant plus de 15 ans mais depuis sa retraire il a arrêté de payer sachant qu'il n'y avait eu aucune décision de justice pour une séparation des biens qu'elle possédait .
il a reçu un Courier des impôts en 2019 lui disant qu'il devenait successeur de l'appartement de ma tante et qu'il avait 2 mois pour répondre malheureusement il a répondu par courrier mais en demandant un délais supplémentaire .
Puis plus rien et la depuis cette été, il a eu deux saisies administrative correspondant à:
1: taxe d'habitation de l'appartement de ma tante de 1074 euro
2: taxe d'habitation de la maison familial de 4040 euro et sur l'avis d'imposition de la maison familial il est notifier Mr X succession de Mme X ma grand-mère ?
comment faire pour sortir mon père de toute cette affaire incompréhensible Mon Père est à la retraite et se retrouve avec des saisie sur sa retraite d'un montant faramineux !
il n'a aucun papier d'un Notaire disant qu'il aurait hériter ou que ses frères et sa sœur ne veulent pas de l'héritage .
J'ai contactée le service des impôts de métropole pour expliquer mais comme il s'agit des DOM-TOM ici il n'y a aucun moyen d'intervenir il faut que je contact les impôts de la Guadeloupe que je n'arrête pas de faire mais injoignable: mail sans réponses courrier avec accusé de réception sans réponse également.
que faire je ne peux quand même pas prendre un billet pour aller au impôt ? j'ai aucun lien avec mes oncles et ma tante encore vivants et mon papa à plus de 71ans il n'a pas remis les pied en Guadeloupe depuis plus de 12 ans et il est malade.
j'ai essayée d'être le clair et avec les connaissances du dossier que j'avais dans ce mail.
merci pour vos futurs réponses ou contact à prendre afin que je puisse sortir mon père de ce trou noir .
Bien cordialement

Re: succession en indivision

Publié : lun. oct. 10, 2022 2:29 pm
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Pour avoir une réponse à votre question, nous vous conseillions de vous tourner vers le notaire en charge de la succession. Si vous n’avez pas idée du notaire chargé du dossier d’héritage, il est possible de s’adresser à la chambre départementale des notaires. Il conviendra alors de connaître le lieu de domicile du défunt.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**