Refus de dire si on accepte ou refuse une succession
Publié : mar. sept. 20, 2022 3:07 pm
Bonjour,
Suite au décès de ma mère nous étions 2 héritiers (ses enfants).
Compte tenu du nombre important de dons en argent que ma mère avait fait de son vivant à un des héritiers celui-ci a décidé de renoncer à sa part d'héritage (peur du fisc et compensation pouvant être réclamée par moi).
Mais j'ai découvert que conformément à la nouvelle loi sur les successions en vigueur depuis 2007 les 2 enfants majeurs de cet héritier renonçant venaient en représentation de leur père.
Ce dernier m'informe que si ses 2 enfants acceptent la succession "que je serai obligée de payer tous les frais liés à la succession (frais de notaire, droits de succession...) pour eux car ils n'ont pas les moyens".
C'est exactement les mots (menaçant) qu'il a utilisé dans un mail qu'il m'a envoyé.
Je précise que leur père est très à l'aise financièrement.
Je lui ai répondu qu'il n'en était pas question.
J'ai envoyé des e-mails à ses 2 enfants leur indiquant clairement que je n'allais aucunement payer leur part dans la succession et que j'allais informer le notaire (preuve à l'appui) des nombreux dons que leur père à reçu de leur grand-mère de son vivant. Je leur ai demandé de prendre une décision concernant leur acceptation ou leur refus de la succession et de me fournir les documents nécessaires pour l'ouverture de la succession, ceci quelque soit le choix qu'ils feront.
En passant leur père n'a jamais "officiellement" reconnu avoir reçu ces dons, mais j'ai des preuves irréfutables en ma possession (c'est pour cela qu'il a renoncé à la succession).
Le problème c'est que ces 2 enfants majeurs refusent de me donner une réponse. Ils ne répondent pas à mes mails, leur père refuse de me communiquer leur adresse postale.
Un des 2 enfants vient de me répondre, suite à un SMS que je lui ai envoyé, qu'il n'avait pas l'intention de me répondre sur l'acceptation ou non.
C'est clairement de la malhonnêteté de la part des 2 enfants de l'héritier renonçant et de ce dernier.
Quels sont les moyens légaux pour sortir de cette situation malsaine.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Suite au décès de ma mère nous étions 2 héritiers (ses enfants).
Compte tenu du nombre important de dons en argent que ma mère avait fait de son vivant à un des héritiers celui-ci a décidé de renoncer à sa part d'héritage (peur du fisc et compensation pouvant être réclamée par moi).
Mais j'ai découvert que conformément à la nouvelle loi sur les successions en vigueur depuis 2007 les 2 enfants majeurs de cet héritier renonçant venaient en représentation de leur père.
Ce dernier m'informe que si ses 2 enfants acceptent la succession "que je serai obligée de payer tous les frais liés à la succession (frais de notaire, droits de succession...) pour eux car ils n'ont pas les moyens".
C'est exactement les mots (menaçant) qu'il a utilisé dans un mail qu'il m'a envoyé.
Je précise que leur père est très à l'aise financièrement.
Je lui ai répondu qu'il n'en était pas question.
J'ai envoyé des e-mails à ses 2 enfants leur indiquant clairement que je n'allais aucunement payer leur part dans la succession et que j'allais informer le notaire (preuve à l'appui) des nombreux dons que leur père à reçu de leur grand-mère de son vivant. Je leur ai demandé de prendre une décision concernant leur acceptation ou leur refus de la succession et de me fournir les documents nécessaires pour l'ouverture de la succession, ceci quelque soit le choix qu'ils feront.
En passant leur père n'a jamais "officiellement" reconnu avoir reçu ces dons, mais j'ai des preuves irréfutables en ma possession (c'est pour cela qu'il a renoncé à la succession).
Le problème c'est que ces 2 enfants majeurs refusent de me donner une réponse. Ils ne répondent pas à mes mails, leur père refuse de me communiquer leur adresse postale.
Un des 2 enfants vient de me répondre, suite à un SMS que je lui ai envoyé, qu'il n'avait pas l'intention de me répondre sur l'acceptation ou non.
C'est clairement de la malhonnêteté de la part des 2 enfants de l'héritier renonçant et de ce dernier.
Quels sont les moyens légaux pour sortir de cette situation malsaine.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.