Bonjour,
J'ai la double nationalite, marié sous un regime de communaute au Texas, je vis au Texas et je suis propriétaire de biens immobilier aux US et en France. Je n'ai pas d'enfants biologique ou adoptés. A mon deces, que se passe-t-il pour la transmission de mon bien en France a mes heritiers declares dans mon testament, selon que ces héritiers vivent en France ou pas. Ai-je bien compris que si un héritier vit en France, alors c'est l'ensemble de mes biens (y compris mes biens americains) qui serait soumis à l'impôt de succession français, même si je ne désigne cet héritier que pour mon bien en France? Et, autre question, un testament américain est-il valable pour un notaire français?
Les droits de successions étant de 0 aux USA en dessous d'un patrimoine de $12.92M en 2023, il me semble qu'il faut que je vende mon bien francais et que je rapatrie l'argent aux USA avant de mourir. Si mes héritiers sont résidents fiscaux aux US, il ne payeront rien. En revanche, que se passe-t-il si je désigne une personne vivant en France comme bénéficiaire d'un de mes comptes bancaire aux USA? Cette personne doit-elle déclarer cette somme comme un héritage en France? Si elle ne rapatrie pas cette somme en France, la France serait-elle même au courant de cette transmission?
Tout cela est tellement compliqué...
