Page 1 sur 1

Succession d'un francais vivant aux USA

Publié : ven. déc. 01, 2023 9:12 pm
par mikethetexan
Bonjour,

J'ai la double nationalite, marié sous un regime de communaute au Texas, je vis au Texas et je suis propriétaire de biens immobilier aux US et en France. Je n'ai pas d'enfants biologique ou adoptés. A mon deces, que se passe-t-il pour la transmission de mon bien en France a mes heritiers declares dans mon testament, selon que ces héritiers vivent en France ou pas. Ai-je bien compris que si un héritier vit en France, alors c'est l'ensemble de mes biens (y compris mes biens americains) qui serait soumis à l'impôt de succession français, même si je ne désigne cet héritier que pour mon bien en France? Et, autre question, un testament américain est-il valable pour un notaire français?

Les droits de successions étant de 0 aux USA en dessous d'un patrimoine de $12.92M en 2023, il me semble qu'il faut que je vende mon bien francais et que je rapatrie l'argent aux USA avant de mourir. Si mes héritiers sont résidents fiscaux aux US, il ne payeront rien. En revanche, que se passe-t-il si je désigne une personne vivant en France comme bénéficiaire d'un de mes comptes bancaire aux USA? Cette personne doit-elle déclarer cette somme comme un héritage en France? Si elle ne rapatrie pas cette somme en France, la France serait-elle même au courant de cette transmission?

Tout cela est tellement compliqué...

Re: Succession d'un francais vivant aux USA

Publié : dim. déc. 03, 2023 9:33 pm
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**