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Succession vacante

Publié : mar. mars 05, 2024 6:26 pm
par Solène
Bonsoir,

Je suis étudiante en Notariat et j'ai un dossier de succession vacante. Ainsi, j'aimerais savoir s'il faut faire un acte de notoriété pour une succession de ce genre ?

Vous remerciant par avance,

Bien Cordialement.

SV