Connaitre étapes succession
Publié : lun. sept. 09, 2024 9:22 am
Bonjour, j'ai reçu un courrier de mon notaire concernant la succession de mon père décédé l'an dernier et je ne comprends pas certaines phrases avec des termes techniques.
Quelqu'un pourrait il m'aider à me traduire ceci en langage profane.
J'ai essayé de contacter le notaire mais la personne gérant le dossier n'est pas disponible cette semaine.
D'une part que, j'ai pu évaluer le montant des droits recueillis par chacun d'entre vous, tant activement que passivement, dans ladite succession (concernant notamment la maison acquise par votre père à ******). A cet effet, j'ai fait établir un avis de valeur qui s'élève à la somme de ***** euros que vous trouverez ci-joint. En vos qualités d'héritiers réservataires, le montant des droits vous revenant s'élève à la somme de *****euros.
D'autre part que, Madame ***** (épouse ****) précise pouvoir régler à chacun cette somme. En effet, de par la loi, et en vertu de l'article 764 du Code civil ci-après littéralement retranscrit, Madame ***** bénéficie d'un droit viager sur le logement :
Toutefois, Madame ***** tient à ce qu'un partage soit établi dès à présent afin que chacun soit rempli de sa part.
Ainsi, de mon côté je prépare le projet d'attestation de propriété immobilière, la déclaration de succession et l'acte de partage que je ne manquerai pas de vous faire parvenir en temps voulu.
C'est du grec pour moi, et je me demande si je doit m'attendre à recevoir la somme en question sous peu, merci.
Quelqu'un pourrait il m'aider à me traduire ceci en langage profane.
J'ai essayé de contacter le notaire mais la personne gérant le dossier n'est pas disponible cette semaine.
D'une part que, j'ai pu évaluer le montant des droits recueillis par chacun d'entre vous, tant activement que passivement, dans ladite succession (concernant notamment la maison acquise par votre père à ******). A cet effet, j'ai fait établir un avis de valeur qui s'élève à la somme de ***** euros que vous trouverez ci-joint. En vos qualités d'héritiers réservataires, le montant des droits vous revenant s'élève à la somme de *****euros.
D'autre part que, Madame ***** (épouse ****) précise pouvoir régler à chacun cette somme. En effet, de par la loi, et en vertu de l'article 764 du Code civil ci-après littéralement retranscrit, Madame ***** bénéficie d'un droit viager sur le logement :
Toutefois, Madame ***** tient à ce qu'un partage soit établi dès à présent afin que chacun soit rempli de sa part.
Ainsi, de mon côté je prépare le projet d'attestation de propriété immobilière, la déclaration de succession et l'acte de partage que je ne manquerai pas de vous faire parvenir en temps voulu.
C'est du grec pour moi, et je me demande si je doit m'attendre à recevoir la somme en question sous peu, merci.