Renonciation

Bonjour, je souhaite me débarrasser d’un héritage dont je ne veux pas. Le notaire chargé de la succession de mon père me demande des justificatifs mais dispose d’éléments fournis par mon frère. En lui envoyant le certificat d’enregistrement du TGI de ma renonciation, à t-il le droit de me demander autre chose alors que je ne suis plus héritier ? Mon enfant majeur renonce également et je sais qu’il devra également fournir sa renonciation, mais qu’en sera t-il de mon enfant mineur si le juge des tutelles refuse ma demande de renonciation pour lui ? Faudra y-il attendre sa majorité pour qu’il renonce ? Aura t-il des problèmes en attendant, et du coup moi aussi en tant se son représentant légal ? Merci d’avance !

mar. nov. 19, 2019 9:12 pm

Re: Renonciation

Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
Pour avoir une réponse à vos questions, je vous conseille de vous tourner vers le notaire en charge de la succession qui vous occupe. En effet, ce dernier fait le point avec vous sur votre qualité d’héritier. Si vous n’arrivez pas à obtenir des réponses de sa part, vous pouvez également vous tourner vers la Chambre des notaires de votre département.
Nous vous invitions également à consulter cet article qui pourrait répondre à certaines de vos interrogations : https://www.avocats-picovschi.com/renon ... s_123.html
Restant à votre entière disposition.

jeu. févr. 13, 2020 3:21 pm



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