Forum héritage succession

bonjour je suis en formation photo et j'ai un devoir a rendre sur la propriete litteraire et artistique. on me demande quel sont les droits d'un fils unique sur les oeuvres de son pere decede et peut il exploiter ses oeuvres et sous quel condition.ensuite j'aurait voulu savoir les droits que sa mere peut avoir . merci pour vos réponse

Bonjour,

Notre site ne permet de renseigner que sur le droit des successions. Nous ne pourrons vous répondre sur votre problématique de droit de la propriété littéraire et artistique.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
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