Succession et dettes de mon père décédé
Publié : jeu. mars 18, 2021 6:41 pm
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 16 ans. Depuis sa mère est décédée il y a 10 ans. Nous sommes donc héritières mes sœurs et moi. Au bout de 10 ans d’attente: passage devant un tribunal etc le partage va être fait. Mon soucis est que je viens d’apprendre 10 ans après le décès de ma grand mère par le notaire que mon père est débiteur. Hors j’ai un rapport d’expertise détaille ( relève comptes, crédits, etc)où rien ne dit que mon père était débiteur. Je ne comprends pas et mon notaire ne me donne aucune explication. A t’il le droit de me le signaler qu’au moment du partage?
Mon père est décédé il y a 16 ans. Depuis sa mère est décédée il y a 10 ans. Nous sommes donc héritières mes sœurs et moi. Au bout de 10 ans d’attente: passage devant un tribunal etc le partage va être fait. Mon soucis est que je viens d’apprendre 10 ans après le décès de ma grand mère par le notaire que mon père est débiteur. Hors j’ai un rapport d’expertise détaille ( relève comptes, crédits, etc)où rien ne dit que mon père était débiteur. Je ne comprends pas et mon notaire ne me donne aucune explication. A t’il le droit de me le signaler qu’au moment du partage?