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Rapport plus-values de donations simples dans succession

Publié : jeu. mars 25, 2021 4:41 pm
par azerty49
Bonjour,

Suite au décès de ma mère, je me pose des questions concernant sa succession.

En effet, ma mère avait fait des donations simples à mon frère et moi (elle n'a pas d'autres enfants) pour un total de 131.865 euro chacun.

Mon frère a utilisé la totalité de cet argent pour acheter sa maison d'une valeur de 270.000 euros il y a environ 10 ans. L'achat a été fait en SCI familiale avec sa conjointe.

J'ai quant à moi utilisé une partie de cet argent (environ les 3/4) pour faire construire ma maison, que j'ai fini de payer 6 mois avant le décès de ma mère. Cet achat a été réalisé à 50/50 avec mon conjoint.

Si j'ai bien compris, puisqu'il s'agit de donations simples et non de donations-partages, les plus-values sur nos maisons respectives achetées avec ces sommes seront rapportées dans la succession.

D'où mes questions :

- Puisque mon frère a acheté sa maison par le biais d'une SCI, cette règle s'applique-t-elle de la même façon ?

- Est-que la totalité des plus-values seront rapportées dans la succession, même si nous ne sommes propriétaires des biens qu'en partie (l'autre partie des biens étant la propriété de nos conjoints respectifs) ?

- Est-ce que la totalité de la plus-value sur ma maison sera rapportée dans la succession, même si seule une partie de ma donation a utilisée pour l'achat, ou bien y a-t-il un prorata en fonction du montant investi ?

Je vous dis d'avance un immense merci pour vos retours là-dessus, en espérant avoir été la plus claire possible dans mes explications ! :)

Re: Rapport plus-values de donations simples dans succession

Publié : lun. mai 10, 2021 11:08 am
par administrateur
Bonjour,

La règle s'appliquera également à votre frère qui s'est porté acquéreur via la SCI.

Cela dépend de votre régime matrimonial. En communauté légale, la totalité des plus-values sera rapportée.

Afin de disposer d'une réponse certaine à votre dernière question, il convient de vous rapprocher d'un expert en ce domaine, tel qu'un avocat.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**